Avec le système de facturation voire surfacturation actuel les petits consommateurs payent une grande partie d’eau consommé par les grands consommateurs!

Facture du 3 juin 2011
Téléchargement de la facture d’eau (pdf)

Voici les trois raisons principales pourquoi l’eau potable coûte plus cher à Belin-Béliet que ailleurs (la moyenne nationale est de 3,00 € / m3)

1. En gestion privée (Partenariat Public-Privé ou PPP) le prix du service d’eau
nous est facturé entre 20 à 45 % plus chère qu’en régie municipale!

2. A Belin-Béliet le taux des fuites s’élèvent à 29% et cette eau perdu est facture aux abonnées de cette commune. A titre de comparaison à Paris le taux de fuites est de seulement 3,5%!

3. La part fixe d’une facture d ’eau, abusivement nommée « abonnement », est excessivement élevé à Belin-Béliet avec 81,38€. En d’autres termes, ceux qui font des efforts pour économiser la ressource en eau ou les petits foyers, très nombreux en France, sont fortement pénalisés par rapport aux autres consommateurs.

Il est prouvé qu’une suppression de part fixe fait baisser la facture d’eau de 70 % des usagers, que ce soit un village de 400 d’habitants,  facture d’eau et aux autres habitants de la commune. J’ai ensuite crée un graphique permettant de mieux comprendre l’effet pervers de la part fixe dans nos factures c’est à dire l’abonnement. L’abonnement pénalise particulièrement le petits consommateurs d’eau comme démontre le graphique en dessous!

Exemple: Ouelqu’un qui consomme 4 m3 payé en réalité 23,86 € / m3 et quelqu’un qui consomme 1 m3 payé 85,09 € / m3 TTC. Nous sommes donc très loin de la moyenne nationale de 3,00€ / m3!

Depuis des années le prix de l’eau ne cesse de grimper anormalement surtout dans la commune de Belin-Béliet et ceci bien plus que le prix du Gaz ou de l’électricité sans que la plupart des abonnées soit informé sur les causes.
OUI le prix de l’eau a explosé!

Javait fait une étude en début de l’année 2011, sur plusieurs mois, durant mon temps libre pour connaître les causes principales des augmentations fulgurantes notamment dans la commune de Belin-Béliet et j’ai trouvé trois facteurs.

En France, ce sont les communes qui ont la responsabilité de la gestion de l’eau potable, assainissement et eaux pluviales. Les communes ont le choix de gérer l’eau librement, elles même, c’est-à-dire en « régie » (gestion public) ou de déléguer la gestion d’eau à des sociétés tiers du secteur privé. A Belin-Béliet, comme dans 60% des autres communes en France donc 80% des abonnées au niveau national, la gestion d’eau est déléguée aux sociétés privées, dans ce cas à la société Lyonnaise des Eau – SUEZ qui est un groupe multinational franco-belge. SUEZ est le N° 2 dans la gestion d’eau en France devancé par le leader mondial VEOLIA.

Premier facteur : Jean-Luc Touly, ex-cadre licencié de la multinationale VEOLIA milite depuis des années pour une gestion juste et transparente de l’eau (prix et qualité). Il donne des arguments de poids : « En régie municipale le prix du service d’eau est inférieur de 20 à 45 %. ». En ce qui concerne l’entretien des canalisations le constat est sans équivoque: Quand l’entretien est effectué sous régie public la perte de l’eau par des fuites s’élève entre 3% – 12% or en gestion privé les fuites présentent entre 17% – 27%. Deuxième facteur : A Belin-Béliet le taux de fuites s’élève à 29% ce que veut dire que cette eau perdu est aussi facturé aux abonnées! Ce gaspillage représente une aberration tant écologique qu’économique. L’institut national de la consommation souligne que se sont des millions de mètres cubes perdus en France quotidiennement et payés par les usagers.

Un troisième facteur qui pèse très lourd dans nos factures et qui désavantage particulièrement les petits consommateurs d’eau du robinet, c’est que la facture d’eau comporte un abonnement avec un taux excessivement élevé. Ce sont les charges fixes autrement dit l’abonnement de base. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 a plafonné la part fixe à 30% pour les communes urbaines, à 40% pour les communes rurales, sur la base d’une facture de 120 m3, ce qui correspond à un foyer avec 4 personnes. Une habitante de Belin-Béliet a récemment reçu sa facture d’eau, date du 3 Juin 2011 et on lui réclamait 85,09 € pour la consommation de 1 m3 d’eau. L’abonnement s’élève à 81,38 € !

Cela fait des années que des nombreuses associations en France réclament tout simplement la suppression des charges fixes c’est-à-dire la suppression de l’abonnement. L’abonnement est un élément qui rend les factures d’eau non-équitables et qui pénalise lourdement les petits consommateurs, en général les ménages à petit revenu. Moins vous consommez plus cher coute le m3 d’eau. L’abonnement rend aussi les factures d’eau moins transparentes et masque ainsi le vrai prix que vous payez par m3. Imaginez un moment que vous prenez du carburant à une station d’essence, par exemple 10L et vous devez payer 15 fois plus cher le litre que celui qui fait son plein et qui consomme 70 litres. Et OUI c’est exactement ce qui se passe avec notre eau potable. C’est inacceptable!

Quel calcul se cache d’arrière le prix de l’eau potable?
En France 1 m3 coûte en moyenne 3 Euros / m3. Les Agences d’eau se basent dans leur calculs sur une consommation annuelle de 120 m3 / par foyer. 120 m3 cela correspond à un foyer qui comporte 4 personnes, hors seulement 21,8% des foyers en France comptent 4 personnes voir plus.

En se basant sur une consommation annuelle 120 m3 , les distributeurs, suivis par les médias, publient des prix du mètre cube ne correspondant pas au prix d’achat moyen des consommateurs. Pour donner une valeur statistique au prix du mètre cube, igepac se base sur une consommation annelle de 60 mètre cube par ménage.

Les chiffres de l’INSEE – Nombre des personnes habitant en France dans un foyer
1 personne > 31% de la population
2 personnes > 31,1% de la population
3 personnes > 16,2% de la population
4 personnes > 13,8% de la population
5 personnes > 5,6% de la population
6 personnes > 2,4% de la population

Il n’y a donc seulement 21,8% (13,8% + 5,6% + 2,4%) des foyers ou la consommation atteint (ou dépasse) 120 m3 (en moyenne). Cela veut dire que les 78,2% restants des abonnés payent leur eau plus chère. Moins vous consommez plus vous payez cher l’eau consommé.
Si on limite une part fixe (abonnement) à 50% de la facturation de 120 m3 cette part fixe représentera en fait :
53% de la facture d’un foyer de 3 personnes
63% pour 2 personnes
77% pour une personne seule.

Une gestion responsable et juste de l’eau du robinet est elle possible à Belin-Béliet ?
OUI et nous allons voir comment :

En ce qui concerne le premier facteur, avoir le choix entre la gestion public ou gestion par le privé (délégation) la voix à suivre est déjà tout tracé et des exemples ne manquant pas.

De plus en plus de villes convergent vers un retour en régie public:

Au 1er janvier 2010, la régie municipale Eau de Paris devient l’opérateur public unique de l’eau à Paris. Le prix de l’eau à Paris au 1^er juillet 2011 est de 2.92 €/m3 TTC dont 0.016 € de part communale. La Ville de Paris a choisi de réorganiser son service municipal de l’eau, autour d’un opérateur unique, public, et de construire ce système à partir d’Eau de Paris, société d’économie mixte transformée en régie, au 1er mai 2009 … Depuis la mise en place d’Eau de Paris le prix du m3 d’eau à fortement baissé. Au 1er juillet 2011 le prix de l’eau à de nouveau baissé de 8%! Avant Paris a été partagé nord/sud entre Veolia et Suez.

À Grenoble, l’entreprise de l’eau a été ré-municipalisé en 2000. Ce service avait été illégalement privatisé en 1989. Des pratiques de corruption, impliquant le parti conservateur local et le maire de l’époque, menèrent à la privatisation de l’eau et de l’assainissement de la commune de Grenoble au bénéfice de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez).

Bordeaux va passer en régie public à partir du 1er janvier 2019!
Le marché de l’eau sera retiré à la Lyonnaise fin 2018, trois ans avant son terme normal. La CUB reprendra la gestion de l’eau en régie.

A Périgueux l’association EAU 24 à été récemment crée. Eau 24 est préside par Frédérique Desmesure, compte 98 adhérents et fédère six associations. L’association souhaite se tourner vers les vingt-deux communes ou groupements de communes devant renouveler leur contrat avec le privé d’ici deux ans pour « les inciter à faire le bon choix. » Elle souhaite aussi réaliser un état des lieux des ressources existantes, fédérer les initiatives et œuvrer à la création d’un véritable office départemental de l’eau réunissant les acteurs institutionnels, les associations et les scientifiques.

En ce qui concerne le deuxième facteur : Pour lutter contre la perte d’eau il suffit de mettre notre réseau d’eau sous surveillance avec des détecteurs, intégrés dans les canalisations. Il suffit de s’adresser à une société spécialisée dans la détection des fuites. Cela a un coût certain qui sera en parti financé par les économies faites sur la diminution des fuites. Tant qu’on cherche pas les fuites on ne peut pas y remédier !

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a modifié le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-7-1 qui impose aux communes (ou syndicats d’eau) la réalisation d’un schéma de distribution d’eau avant le 31 décembre 2013. Lorsque le taux de perte du réseau sera supérieur à un taux fixé par décret (non encore paru), un programme de travaux devra être mis en œuvre pour améliorer ce taux de perte.
Rien n’empêche une Mairie (ou les communes) d’anticiper et de remédier à ce problème de fuites avant apparition du décret !

En ce qui concerne le troisième facteur, la suppression des charges fixes sera l’idéal, si non il faut ramener l’abonnement à un taux raisonnable. A Lyon par exemple l’abonnement d’eau potable est de 33,87 Euro HT au 2e semestre 2011 et non 81,38 € TTC comme à Belin-Béliet.

Combien payez vous réellement pour votre eau au m3 ?
Le calcul est tout simple à faire: Prenez le prix TTC (Net à Payer) de votre facture et divisée le par le montant de votre consommation en m3.

Rappel : Le prix moyen pour 1 m3 d’eau en France s’élève à 3 Euro / m3

---

Au terme de l’article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) «le prix du litre d’eau doit apparaître sur la facture d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2010.

En ce qui concerne le prix de l’eau qui est affiché sur la dernière facture du 3 Juin 2011 celui-ci est indique avec 3,70€ (hors abonnement). Le prix réel celui qui est fixe sur la base de 120 m3 n’est pas indique! Il est de 4,19€/m3 TTC. De qui se moquent t’ils de ne même pas inclure l’abonnement dans le prix de l’eau quand celui-ci constitue une grande partie de la facture. Pourquoi la Lyonnaise des Eaux n’affiche t’elle pas le vrai prix d’un m3 d’eau? Est-que c’est pour embrouiller le consommateur? Nous, les abonnées réclamons de la TRANSPARENCE.

Il faut créer une nouvelle loi qui oblige les agences d’eau d’imprimer le prix du m3 d’eau qui correspondant à la consommation réelle du client sur les factures et pas seulement le prix qui est calculé sur la base d’une consommation de 120m3 .

Le consommateur à le droit d’être informé!

Mon ambition est de mobiliser les collectivités grâce à l’élan citoyen pour revenir vers une facturation juste et une vers une qualité d’eau qui ne met pas en péril la santé des abonnées.

Dieter Fleischer